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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

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Article 140
Versions de la disposition

Texte complet
140. (Abrogé).
Décision 2010-11-18, a. 140; Décision 2025-09-18, a. 5.
140. Pour répartir la cotisation ajustée rétrospectivement entre chacun des employeurs du groupe, la Commission procède au calcul de la cotisation ajustée de chacun d’eux.
La partie selon le risque de la cotisation ajustée de chacun des employeurs est ensuite multipliée par le résultat obtenu en appliquant la formule suivante:
partie selon le risque de la cotisation ajustée du groupe
______________________________________________________________________________

somme des parties selon le risque des cotisations
ajustées de chacun des employeurs du groupe
Décision 2010-11-18, a. 140.
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