A-3, r. 1 - Règlement sur l’assistance financière

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. 1.  Un accidenté qui souffre d’une incapacité résultant d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une aggravation peut se faire rembourser les dépenses nécessaires à sa réadaptation.

2.  Ces dépenses comprennent:

a)  les frais de formation ou de recyclage en institution ou en industrie;

b)  l’achat ou l’adaptation d’équipement ou de fournitures;

c)  les frais de mobilité professionnelle pour une période d’exploration et de stabilisation en emploi, ou pour le déménagement;

d)  l’adaptation d’un poste de travail;

e)  l’adaptation d’un véhicule automobile;

f)  les honoraires et les dépenses des professionnels dont les services sont loués;

g)  toute autre dépense requise pour la réadaptation de l’accidenté, eu égard aux circonstances de chaque cas.

R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 2, a. 3.