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A-3, r. 1 - Règlement sur l’assistance financière

Article 3
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Texte complet
3. 1.  Un accidenté qui souffre d’une incapacité résultant d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une aggravation peut se faire rembourser les dépenses nécessaires à sa réadaptation.
2.  Ces dépenses comprennent:
a)  les frais de formation ou de recyclage en institution ou en industrie;
b)  l’achat ou l’adaptation d’équipement ou de fournitures;
c)  les frais de mobilité professionnelle pour une période d’exploration et de stabilisation en emploi, ou pour le déménagement;
d)  l’adaptation d’un poste de travail;
e)  l’adaptation d’un véhicule automobile;
f)  les honoraires et les dépenses des professionnels dont les services sont loués;
g)  toute autre dépense requise pour la réadaptation de l’accidenté, eu égard aux circonstances de chaque cas.
R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 2, a. 3.
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