A-3, r. 1 - Règlement sur l’assistance financière

Texte complet
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «accidenté», une victime d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’une aggravation au sens de la Loi sur les accidents du travail (chapitre A-3).
R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 2, a. 1.