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A-25, r. 2 - Regulation respecting permanent impairments

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Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Where Divisions II and III both apply to a victim, the percentage resulting from the enhancement factor is first computed, but is only added to the other percentages of deficits once the computation on successive remainders has been made.
O.C. 1921-89, s. 7.
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