A-23, r. 12 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Une personne qui est titulaire d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec bénéficie d’une équivalence des diplômes si son diplôme a été obtenu au terme d’études de premier cycle universitaire comportant un minimum de 120 crédits de formation. Chacun des crédits correspond à 45 heures de présence à un cours et de travail d’étude personnelle. Au moins 108 de ces 120 crédits doivent être répartis de la manière suivante:

1°  au moins 14 crédits en géométrie et en mathématiques supérieures;

2°  au moins 24 crédits en droit civil, en droit foncier (cadastre et arpentage) et en droit administratif et municipal québécois;

3°  au moins 25 crédits en cartographie, en topométrie, en photogrammétrie et en télédétection;

4°  au moins 6 crédits en gestion d’entreprise et en aménagement du territoire;

5°  au moins 15 crédits en géodésie, en hydrographie et en métrologie;

6°  au moins 9 crédits en informatique, en gestion de base de données et en systèmes d’information géographique;

7°  au moins 15 crédits portant sur des matières visées aux paragraphes 1 à 6.

D. 1397-2001, a. 4.