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A-21, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

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Article 7.02
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Texte complet
7.02. La décision est finale et sans appel et l’architecte est tenu de s’y conformer.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 9, a. 7.02.
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