A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes

Article 5.01.01 Versions de la disposition

2012-09-01

5.01.01. Un architecte peut mentionner dans sa publicité toutes les informations susceptibles d’aider quiconque n’a pas une connaissance particulière du domaine de l’architecture à faire un choix éclairé sur les services qui peuvent lui être utiles ou nécessaires. Cette publicité doit favoriser l’accès à ces services, de même que le maintien et le développement du professionnalisme.

D. 750-98, a. 3.