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A-21, r. 5 - Code of ethics of architects

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Article 3.08.05
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Texte complet
3.08.05. When an architect entrusts the collection of his fees to another person, he must make sure that the latter will act with tact and moderation.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 3, s. 3.08.05.
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