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A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes

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Article 3.06.05
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Texte complet
3.06.05. L’architecte ne doit pas accepter un mandat qui comporte ou peut comporter la révélation ou l’usage de renseignements ou documents confidentiels obtenus d’un autre client, sans son consentement.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 3, a. 3.06.05.
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