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A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes

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Article 3.05.06
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Texte complet
3.05.06. L’architecte doit s’abstenir de partager ses honoraires avec une personne qui n’est pas membre de l’Ordre des architectes du Québec ou de les lui remettre.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 3, a. 3.05.06.
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