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A-21, r. 5 - Code of ethics of architects

Français

Article 3.05.05
Versions de la disposition

Texte complet
3.05.05. An architect shall accept fees or remuneration only from his client or employer, unless otherwise explicitly agreed upon between all the parties concerned.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 3, s. 3.05.05.
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