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A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes

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Article 3.05.04
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Texte complet
3.05.04. Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, l’architecte doit en aviser son client et lui demander s’il l’autorise à continuer son mandat.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 3, a. 3.05.04.
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