A-21, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
2. La garantie offerte par le fonds d’assurance est d’au moins 1 000 000 $ par sinistre et d’au moins 2 000 000 $ pour l’ensemble des sinistres présentés au cours de la période de garantie.
Malgré le premier alinéa, dans le cas de dommages découlant de la présence de champignons, de dérivés fongiques ou de toute forme de moisissure dans un bâtiment, la garantie offerte par le fonds d’assurance est d’au moins 100 000 $ par sinistre et d’au moins 2 000 000 $ pour l’ensemble des sinistres présentés au cours de la période de garantie.
OPQ 2020-413Décision OPQ 2020-413, a. 2.
En vig.: 2020-06-25
2. La garantie offerte par le fonds d’assurance est d’au moins 1 000 000 $ par sinistre et d’au moins 2 000 000 $ pour l’ensemble des sinistres présentés au cours de la période de garantie.
Malgré le premier alinéa, dans le cas de dommages découlant de la présence de champignons, de dérivés fongiques ou de toute forme de moisissure dans un bâtiment, la garantie offerte par le fonds d’assurance est d’au moins 100 000 $ par sinistre et d’au moins 2 000 000 $ pour l’ensemble des sinistres présentés au cours de la période de garantie.
OPQ 2020-413Décision OPQ 2020-413, a. 2.