A-21, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
15. Le comité présente au Conseil d’administration, sur demande ou semestriellement, un rapport de ses activités.
OPQ 2020-413Décision OPQ 2020-413, a. 15.
En vig.: 2020-06-25
15. Le comité présente au Conseil d’administration, sur demande ou semestriellement, un rapport de ses activités.
OPQ 2020-413Décision OPQ 2020-413, a. 15.