A-21, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
1. L’architecte doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec.
OPQ 2020-413Décision OPQ 2020-413, a. 1.
En vig.: 2020-06-25
1. L’architecte doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec.
OPQ 2020-413Décision OPQ 2020-413, a. 1.