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A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

34. Le titulaire d’un permis qui constate une perte massive de ses organismes aquatiques doit aviser le ministre sans délai et lui en indiquer la cause.

D. 607-2008, a. 34.

A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Article 34Versions de la disposition

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Article 34
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