A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Texte complet
15. Les droits annuels pour un permis d’aquaculture et pour un permis d’étang de pêche permanent sont fixés à 126 $.
D. 607-2008, a. 15.
15. Les droits annuels pour un permis d’aquaculture et pour un permis d’étang de pêche permanent sont fixés à 123 $.
D. 607-2008, a. 15.
Pour l'année 2021, voir N.I. 2022-04-01.
15. Les droits annuels pour un permis d’aquaculture et pour un permis d’étang de pêche permanent sont fixés à 122 $.
D. 607-2008, a. 15.
15. Les droits annuels pour un permis d’aquaculture et pour un permis d’étang de pêche permanent sont fixés à 120 $.
D. 607-2008, a. 15.
15. Les droits annuels pour un permis d’aquaculture et pour un permis d’étang de pêche permanent sont fixés à 117 $.
D. 607-2008, a. 15.
15. Les droits annuels pour un permis d’aquaculture et pour un permis d’étang de pêche permanent sont fixés à 115 $.
D. 607-2008, a. 15.
15. Les droits annuels pour un permis d’aquaculture et pour un permis d’étang de pêche permanent sont fixés à 114 $.
D. 607-2008, a. 15.
15. Les droits annuels pour un permis d’aquaculture et pour un permis d’étang de pêche permanent sont fixés à 113 $.
D. 607-2008, a. 15.
15. Les droits annuels pour un permis d’aquaculture et pour un permis d’étang de pêche permanent sont fixés à 111 $.
D. 607-2008, a. 15.
15. Les droits annuels pour un permis d’aquaculture et pour un permis d’étang de pêche permanent sont fixés à 110 $.
D. 607-2008, a. 15.
15. Les droits annuels pour un permis d’aquaculture et pour un permis d’étang de pêche permanent sont fixés à 108 $.
D. 607-2008, a. 15.