A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Texte complet
14. Les droits exigibles pour une modification majeure à un permis sont fixés à 190 $.
D. 607-2008, a. 14.
14. Les droits exigibles pour une modification majeure à un permis sont fixés à 186 $.
D. 607-2008, a. 14.
Pour l'année 2021, voir N.I. 2022-04-01.
14. Les droits exigibles pour une modification majeure à un permis sont fixés à 184 $.
D. 607-2008, a. 14.
14. Les droits exigibles pour une modification majeure à un permis sont fixés à 180 $.
D. 607-2008, a. 14.
14. Les droits exigibles pour une modification majeure à un permis sont fixés à 176 $.
D. 607-2008, a. 14.
14. Les droits exigibles pour une modification majeure à un permis sont fixés à 173 $.
D. 607-2008, a. 14.
14. Les droits exigibles pour une modification majeure à un permis sont fixés à 171 $.
D. 607-2008, a. 14.
14. Les droits exigibles pour une modification majeure à un permis sont fixés à 169 $.
D. 607-2008, a. 14.
14. Les droits exigibles pour une modification majeure à un permis sont fixés à 166 $.
D. 607-2008, a. 14.
14. Les droits exigibles pour une modification majeure à un permis sont fixés à 164 $.
D. 607-2008, a. 14.
14. Les droits exigibles pour une modification majeure à un permis sont fixés à 161 $.
D. 607-2008, a. 14.