A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Texte complet
13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 315 $.
D. 607-2008, a. 13.
13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 308 $.
D. 607-2008, a. 13.
Pour l'année 2021, voir N.I. 2022-04-01.
13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 305 $.
D. 607-2008, a. 13.
13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 299 $.
D. 607-2008, a. 13.
13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 293 $.
D. 607-2008, a. 13.
13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 288 $.
D. 607-2008, a. 13.
13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 285 $.
D. 607-2008, a. 13.
13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 281 $.
D. 607-2008, a. 13.
13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 276 $.
D. 607-2008, a. 13.
13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 273 $.
D. 607-2008, a. 13.
13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 268 $.
D. 607-2008, a. 13.