A-18.1, r. 8.1 - Règlement sur les permis d’intervention

Article 38 Versions de la disposition

2018-08-16

38. Un permis d’intervention délivré en vertu du présent chapitre peut faire l’objet d’une demande de modification.

Les conditions suivantes peuvent être modifiées:

1°  la localisation de l’activité d’aménagement forestier;

2°  le volume ou les quantités de matière ligneuse que le titulaire est autorisé à récolter;

3°  les essences ou groupes d’essences que le titulaire est autorisé à récolter;

4°  les conditions d’exercice de l’activité d’aménagement forestier autorisée.

A.M. 2018-006, a. 38.

Non en vigueur

En vig.: 2018-08-16

38. Un permis d’intervention délivré en vertu du présent chapitre peut faire l’objet d’une demande de modification.

Les conditions suivantes peuvent être modifiées:

1°  la localisation de l’activité d’aménagement forestier;

2°  le volume ou les quantités de matière ligneuse que le titulaire est autorisé à récolter;

3°  les essences ou groupes d’essences que le titulaire est autorisé à récolter;

4°  les conditions d’exercice de l’activité d’aménagement forestier autorisée.

A.M. 2018-006, a. 38.