A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

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Texte complet
73. Toute publicité doit indiquer le nom et le titre de l’agronome et, le cas échéant, le nom de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles.
D. 919-2002, a. 73; D. 1071-2015, a. 26.
73. Toute publicité doit indiquer le nom et le titre de l’agronome.
D. 919-2002, a. 73.