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A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

29. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec (R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 2).

D. 1355-94, a. 29.

A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 29Versions de la disposition

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Article 29
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