A-10, r. 1 - Règlement sur les agents de voyages

Texte complet
31.9. Tout agent de voyages qui fournit un cautionnement prévu au paragraphe c de l’article 30 doit payer des droits de 311 $ pour couvrir les frais d’ouverture de dossier.
D. 496-2010, a. 26.
31.9. Tout agent de voyages qui fournit un cautionnement prévu au paragraphe c de l’article 30 doit payer des droits de 301 $ pour couvrir les frais d’ouverture de dossier.
D. 496-2010, a. 26.
31.9. Tout agent de voyages qui fournit un cautionnement prévu au paragraphe c de l’article 30 doit payer des droits de 299 $ pour couvrir les frais d’ouverture de dossier.
D. 496-2010, a. 26.
31.9. Tout agent de voyages qui fournit un cautionnement prévu au paragraphe c de l’article 30 doit payer des droits de 293 $ pour couvrir les frais d’ouverture de dossier.
D. 496-2010, a. 26.
31.9. Tout agent de voyages qui fournit un cautionnement prévu au paragraphe c de l’article 30 doit payer des droits de 287 $ pour couvrir les frais d’ouverture de dossier.
D. 496-2010, a. 26.
31.9. Tout agent de voyages qui fournit un cautionnement prévu au paragraphe c de l’article 30 doit payer des droits de 282 $ pour couvrir les frais d’ouverture de dossier.
D. 496-2010, a. 26.
31.9. Tout agent de voyages qui fournit un cautionnement prévu au paragraphe c de l’article 30 doit payer des droits de 278 $ pour couvrir les frais d’ouverture de dossier.
D. 496-2010, a. 26.
31.9. Tout agent de voyages qui fournit un cautionnement prévu au paragraphe c de l’article 30 doit payer des droits de 275 $ pour couvrir les frais d’ouverture de dossier.
D. 496-2010, a. 26.
31.9. Tout agent de voyages qui fournit un cautionnement prévu au paragraphe c de l’article 30 doit payer des droits de 270 $ pour couvrir les frais d’ouverture de dossier.
D. 496-2010, a. 26.
31.9. Tout agent de voyages qui fournit un cautionnement prévu au paragraphe c de l’article 30 doit payer des droits de 267 $ pour couvrir les frais d’ouverture de dossier.
D. 496-2010, a. 26.
31.9. Tout agent de voyages qui fournit un cautionnement prévu au paragraphe c de l’article 30 doit payer des droits de 263 $ pour couvrir les frais d’ouverture de dossier.
D. 496-2010, a. 26.