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V-8 - Roads Act

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Article 90.2
Versions de la disposition

Texte complet
90.2. The Government may, by order, declare that a road is an autoroute.
The road then becomes, without indemnity, the property of the Government from the publication of the order in the Gazette officielle du Québec.
1982, c. 49, s. 6.
© Gouvernement du Québec