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V-8 - Loi sur la voirie

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Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le montant de chacune des subventions autorisées par les articles 24 et 25 est déterminé par le ministre des Transports avant que les travaux subventionnés puissent être exécutés.
S. R. 1964, c. 133, a. 33; 1972, c. 54, a. 32.
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