V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
58.3. Le conducteur d’un véhicule hors route qui contrevient à l’article 33.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
2010, c. 33, a. 19.
En vig.: 2020-01-01
58.3. (En vigueur le 1er janvier 2020).
2010, c. 33, a. 19.