V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
57. Le propriétaire d’un véhicule hors route qui contrevient à l’article 19 commet une infraction et est passible d’une amende de 375 $ à 750 $.
1996, c. 60, a. 57; 2014, c. 12, a. 34.
57. Le propriétaire d’un véhicule hors route qui contrevient à l’article 19 commet une infraction et est passible d’une amende de 250 $ à 500 $.
1996, c. 60, a. 57.