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T-12 - Loi sur les transports

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. Cet administrateur a le pouvoir de percevoir tous les revenus du service et de conclure tout contrat ou engagement qu’il juge utile ou nécessaire à cette fin. Il peut contracter des emprunts et donner des garanties, acquérir des biens et en disposer et faire de façon générale tout acte qu’il juge nécessaire ou utile au rétablissement ou au maintien du service.
1972, c. 55, a. 159.
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