S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Texte complet
67. (Abrogé).
1966-67, c. 55, a. 65; 1979, c. 48, a. 124.
67. Les membres des bureaux reçoivent de la Société les honoraires qu’elle détermine par règlement.
1966-67, c. 55, a. 65.