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S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 13.1
Versions de la disposition

Texte complet
13.1. Le gouvernement nomme, en outre, des vice-présidents de la Société, au nombre qu’il détermine, qui exercent leur fonction à temps plein.
1987, c. 10, a. 10; 1999, c. 40, a. 273; 2007, c. 24, a. 10.
13.1. Le gouvernement nomme, en outre, des vice-présidents de la Société, au nombre qu’il détermine, qui exercent leur fonction à temps plein. Le vice-président que désigne le gouvernement remplace le président-directeur général lorsque celui-ci est absent ou empêché d’agir.
1987, c. 10, a. 10; 1999, c. 40, a. 273.
13.1. Le gouvernement nomme, en outre, des vice-présidents de la Société, au nombre qu’il détermine, qui exercent leur fonction à temps plein. Le vice-président que désigne le gouvernement remplace le président-directeur général lorsque celui-ci est absent ou incapable d’agir.
1987, c. 10, a. 10.
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