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S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 103
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Texte complet
103. Le Fonds central, constitué à titre de patrimoine fiduciaire d’utilité sociale, est affecté au soutien, par don ou par prêt, avec ou sans intérêt, des fonds constitués dans les établissements de détention financièrement dans le besoin.
2002, c. 24, a. 103; 2005, c. 44, a. 31.
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