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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis

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Article 530.72.1
Versions de la disposition

Texte complet
530.72.1. (Remplacé).
2001, c. 24, a. 101; 2011, c. 15, a. 83.
530.72.1. Les dispositions de la présente loi applicables au directeur général d’un établissement public de même que celles des articles 399, 400, 403 et 413.1 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au président-directeur général de l’établissement visé par la présente partie.
2001, c. 24, a. 101.
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