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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis

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Article 386
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Texte complet
386. L’exercice financier de l’agence se termine le 31 mars de chaque année.
1991, c. 42, a. 386; 2005, c. 32, a. 227.
386. L’exercice financier de la régie régionale se termine le 31 mars de chaque année.
1991, c. 42, a. 386.
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