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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis

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Article 176
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Texte complet
176. Le conseil d’administration se réunit au moins six fois par année. Il doit également se réunir à la demande du président ou à la demande écrite du tiers de ses membres en fonction.
1991, c. 42, a. 176; 2001, c. 24, a. 33.
176. Le conseil d’administration se réunit au moins dix fois par année. Il doit également se réunir à la demande du président ou à la demande écrite du tiers de ses membres en fonction.
1991, c. 42, a. 176.
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