S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis

Article 123 Versions de la disposition

1996-06-20

123. (Remplacé).

1991, c. 42, a. 123; 1996, c. 36, a. 1.

1991-09-04

123. Un conseil d’administration est formé pour administrer l’ensemble des établissements qui ont leur siège social dans le territoire d’une régie régionale et qui exploitent un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice.

1991, c. 42, a. 123.