S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Texte complet
79.2. (Abrogé).
2001, c. 44, a. 11; 2005, c. 15, a. 176.
79.2. Le revenu net de travail de la famille d’un adulte, pour une année, est égal à l’excédent de l’ensemble des revenus de travail de cet adulte et de son conjoint sur le montant de ces revenus de travail qui en est exclu par règlement.
2001, c. 44, a. 11.