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S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Article 27.3
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Texte complet
27.3. La prestation accordée à l’adulte seul ou à la famille ne peut être réduite pour défaut d’entreprendre des démarches en vue d’intégrer le marché du travail, notamment en cas de refus, d’abandon ou de perte d’emploi.
2005, c. 15, a. 176.
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