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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

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Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le siège de chaque société est situé dans son territoire, à l’endroit qu’elle détermine.
Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec et par tout autre moyen accessible pour le public sur son territoire.
2001, c. 23, a. 2; 2024, c. 40, a. 29.
2. Le siège de chaque société est situé dans son territoire, à l’endroit qu’elle détermine.
Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec et dans un journal diffusé dans son territoire.
2001, c. 23, a. 2.
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