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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

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Article 111
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Texte complet
111. Une société publie, deux fois par année et conformément à l’article 60.1, un avis mentionnant tout bien d’une valeur de plus de 10 000 $ qu’elle a aliéné depuis six mois, en faveur de qui elle l’a fait et à quel prix.
2001, c. 23, a. 111; 2024, c. 40, a. 44.
111. Une société publie, deux fois par année dans un journal diffusé dans son territoire, un avis mentionnant tout bien d’une valeur de plus de 10 000 $ qu’elle a aliéné depuis six mois, en faveur de qui elle l’a fait et à quel prix.
2001, c. 23, a. 111.
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