S-3.1 - Loi sur la sécurité dans les sports

Texte complet
46.5. L’exploitant doit indiquer sur tout billet donnant accès à une piste de ski alpin que son utilisation comporte l’obligation pour le skieur alpin de respecter le code de conduite du skieur alpin et, le cas échéant, les autres règles de conduite qu’il entend lui imposer.
1988, c. 26, a. 18.