S-2.3 - Loi sur la sécurité civile

Article 190 Versions de la disposition

2002-01-01

190. Les chartes suivantes sont modifiées:

1°  par le remplacement des mots «la prévention en matière de sécurité incendie» par les mots «la sécurité incendie et la sécurité civile» dans les dispositions suivantes:

a)  (modification intégrée au c. C-11.4, a. 130);

b)  (modification intégrée au c. C-11.5, a. 114);

c)  (modification intégrée au c. C-11.3, a. 71);

d)  (modification intégrée au c. C-11.2, a. 85);

2°  par le remplacement des mots «Prévention en matière de sécurité incendie » par les mots «Sécurité incendie et sécurité civile» dans le titre des sous-sections suivantes:

a)  (modification intégrée au c. C-11.4, intitulé de la sous-section 4 de la section III du chapitre III);

b)  (modification intégrée au c. C-11.5, intitulé de la sous-section 3 de la section III du chapitre III);

c)  (modification intégrée au c. C-11.3, intitulé de la sous-section 3 de la section III du chapitre III);

d)  (modification intégrée au c. C-11.2, intitulé de la sous-section 3 de la section III du chapitre III);

3°  par l’insertion, au texte des articles ci-après énumérés et après le mot «risques», des mots «et du schéma de sécurité civile»:

a)  (modification intégrée au c. C-11.4, a. 135);

b)  (modification intégrée au c. C-11.5, a. 118);

c)  (modification intégrée au c. C-11.3, a. 75);

d)  (modification intégrée au c. C-11.2, a. 89).

2001, c. 76, a. 190.