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S-18.2 - Loi sur la Société nationale de l’amiante

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. L’exercice financier de la Société se termine à la date fixée par règlement du gouvernement, qui doit être publié à la Gazette officielle du Québec.
1978, c. 42, a. 20; 1979, c. 44, a. 2.
20. L’exercice financier de la Société se termine à la date fixée par règlement du gouvernement, qui doit être publié dans la Gazette officielle du Québec.
1978, c. 42, a. 20.
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