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S-18.2 - Loi sur la Société nationale de l’amiante

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le président a tous les pouvoirs d’un juge de la Cour supérieure pour la conduite des séances du conseil; il ne peut cependant imposer l’emprisonnement.
1979, c. 44, a. 1.
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