S-16.1 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James

Texte complet
26. Des travaux pour mitiger des effets du Complexe La Grande (1975) sur les activités des Cris peuvent être attribués par contrat à des tiers, administrés et supervisés par la Société.
1987, c. 24, a. 26.