S-16.1 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James

Texte complet
2. Est instituée la «Société Eeyou de la Baie-James».
La Société peut aussi être désignée sous le nom, en anglais, de «James Bay Eeyou Corporation» et en cri, de «Eeyou companee».
1987, c. 24, a. 2.