S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Texte complet
30. Le président du conseil d’administration doit résider sur le territoire du Plan Nord.
2014, c. 16, a. 30; 2022, c. 19, a. 406.
30. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans. Ce dernier doit résider sur le territoire du Plan Nord.
2014, c. 16, a. 30.