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S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

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Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le quorum aux séances du conseil est de la majorité de ses membres.
1982, c. 9, a. 8; 2007, c. 26, a. 5.
8. Le quorum des séances de la Société est de cinq membres.
1982, c. 9, a. 8.
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