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S-11.03 - Act respecting the Société de la Place des Arts de Montréal

Français

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Members and employees of the Régie de la Place des Arts who are in office on 1 July 1982 become members and employees, respectively, of the Société de la Place des Arts de Montréal.
1982, c. 9, s. 35.
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