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S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

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Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le rapport des vérificateurs doit accompagner le rapport annuel de gestion et les états financiers de la Société.
1982, c. 9, a. 31; 2022, c. 19, a. 431.
31. Le rapport des vérificateurs doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de la Société.
1982, c. 9, a. 31.
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